Le jugement des procès administratifs dans un délai raisonnable: approche européenne, française et grecque.

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Unit:
Κατεύθυνση Εξειδικευμένο Δημόσιο Δίκαιο
Library of the School of Law
Deposit date:
2017-04-04
Year:
2017
Supervisors info:
Bernard Pacteau, Docteur en droit (Bordeaux I, 1971) - Professeur à la Faculté de droit, Université de Bordeaux
Original Title:
Le jugement des procès administratifs dans un délai raisonnable: approche européenne, française et grecque.
Languages:
French
Translated title:
Le jugement des procès administratifs dans un délai raisonnable: approche européenne, française et grecque.
Summary:
L’objet de l’étude est de comprendre les évolutions de droit national, français et grec, en ce qui relève de l’approvisionnement des voies juridiques qui misent en oeuvre la protection des justiciables contre le ralentissement des litiges administratifs, afin de procéder, à travers d’une présentation comparée de deux systèmes qui montrent de similarités notables de structure et d’organisation, aux conclusions sur leur efficacité au sein de chaque système juridique et au sens qu’elles ont eu pour les justiciables.
Main subject category:
Law and Legislation
Keywords:
délai raisonnable, procès administratif,
Index:
Yes
Number of index pages:
3
Contains images:
No
Number of references:
70
Number of pages:
75
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