Unit:
Κατεύθυνση Εξειδικευμένο Δημόσιο ΔίκαιοLibrary of the School of Law
Author:
Papapetropoulou Eleni-Maria
Supervisors info:
Professeure Aude Rouyère,Faculté de droit,Université de Bordeaux
Original Title:
Le principe de précaution en cas des antennes-relais de téléphonie mobile
Translated title:
Le principe de précaution en cas des antennes-relais de téléphonie mobile
Summary:
Le mémoire a comme sujet principal le contenu du principe de précaution et son application en cas des antennes relais de téléphonie-mobile. L’émergence du principe a eu lieu dans les années 1970. Ensuite il a connu, depuis les années 1990, une ascension importante, surtout en droit international, puis en droit communautaire, ainsi que dans les droits nationaux, comme le droit français, dans lequel il a acquis une valeur constitutionnelle avec son inscription dans la Charte de l’environnement entrée en vigueur le 1er mars 2005. Le principe de précaution est également consacré par le droit communautaire. Un nombre de principes relatifs à la protection de l’environnement existe en droit communautaire depuis l’adoption de l’Acte unique européen. Mais, c’est avec le Traité de Maastricht sur l’Union Européenne que le principe de précaution a fait son entrée dans les textes. Le principe de précaution représente un obstacle contre le progrès scientifique qui peut être dommageable, sinon destructif. Les crises qui ont été éclatées dans les années 1990 ont encore exacerbé cette défiance croissante face aux avancées technologiques. Ιl est difficile de définir le contenu du principe de précaution, qui reste assez controversé. Aucun texte le consacrant ne le définit de manière précise et la doctrine est divisée sur le sujet. En parallèle, interogeons-nous sur la liaison entre le fameux principe de précaution et les antennes-relais de téléphonie mobile.En quelques années, le contentieux lié à l’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile s’ est fortement développé dans un contexte remarquable par les ingrédients qui le composent : incertitude scientifique ainsi que menace de risque pour la santé.En tenant en compte tous ces données, on fera une tentative de présenter dans une première partie, d’une part, la définition juridique et les éléments principaux du principe de précaution et, d’autre part, son origine internationale et européenne ainsi que son application par la jurisprudence. Dans une seconde partie, on parlera de cas des antennes-relais de téléphonie mobile quant à leur réglementation d’utilisation et finalement de la mise en place du principe de précaution en cas des antennes-relais de téléphonie mobile du part de la juridiction administrative française et grecque.
Main subject category:
Law and Legislation
Keywords:
principe de précaution,antennes relais de téléphonie-mobile,droit international,droit communautaire,français,Charte de l'environnement,protection de l'environnement,Traité de Maastricht,implantation,incertitude scientifique,juridiction administrative
