Μονάδα:
Κατεύθυνση Εξειδικευμένο Δημόσιο ΔίκαιοΒιβλιοθήκη Νομικής Σχολής
Ημερομηνία κατάθεσης:
2020-01-08
Συγγραφέας:
Καραλίδου Σοφία
Στοιχεία επιβλεπόντων καθηγητών:
Eleftheria Neframi, Professeure, Section droit public, Université du Luxembourg
Αντώνιος Παντελής, Ομότιμος Καθηγητής, Τμήμα Νομικής, ΕΚΠΑ
Hanan Qazbir, Enseignant-chercheur-Maître de conférences, Droit public, Université Toulouse 1 Capitole
Πρωτότυπος Τίτλος:
"Le statut particulier du Royaume-Uni à la lumière du Brexit"
Γλώσσες εργασίας:
Αγγλικά
Γαλλικά
Μεταφρασμένος τίτλος:
"Το ειδικό καθεστώς του Ηνωμένου Βασιλείου υπό το πρίσμα του Brexit"
Περίληψη:
Le Brexit fut vécu comme un choc en Europe. Chaque semaine, si ce n’est chaque
jour, de nouvelles informations à ce sujet sont divulguées. Celles-ci examinent surtout
les conséquences économiques et politiques du Brexit pour le Royaume-Uni (RU)
comprenant la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord ainsi que celles pour l’UE. Avec
cette publication, on propose de prendre du recul pour examiner dans quelle mesure
les disparités sociales, économiques et territoriales ont joue un rôle dans l’issue du
vote. Le dossier analyse tout d’abord l’importance du Brexit pour la politique
régionale de l’UE, avant de s’interroger sur les possibles conséquences d’un «Brexit»
pour les autres pays européens Belgique, Irlande. Pour ce faire, la première partie
examine l’importance du RU pour l’UE dans les domaines de la politique, de
l’économie, de la politique régionale et de la libre circulation des personnes. La
seconde partie s’intéresse aux possibles changements induits par le Brexit dans
chacune de ces domaines. Ce dossier montre tout d’abord que les disparités régionales
au sein du RU ont joue un rôle important dans le vote en faveur du Brexit, démontrant
que celles-ci ne peuvent être ignorées et que la politique régionale européenne devrait
continuer à soutenir le rattrapage économique des regions les moins favorisées,
notamment par le biais de projets s’adaptant aux spécificités régionales. Ce dossier
montre ensuite qu’au niveau de l’UE le Brexit pourrait également signifier une
réduction du budget consacré à la politique régionale. Enfin, il présente les
spécificités de l’implication du Ru dans la coopération transnationale. Sa relation avec
le secteur financier est primordiale.
1/Un retrait de l’Union n’apparaît pas optimal : en théorie i) il suppose pour l’État
membre de continuer à être lié à l’Union pour conserver un même niveau de bien-être
économique (marché intérieur), or (ii) ce lien ne peut être maintenu en dehors de
l’Union qu’à des conditions moins favorables (renonciation au pouvoir d’influence et
de décision), donc (iii) le gain de souveraineté tiré d’un retrait de l’Union est
largement annulé par la perte de puissance qu’il implique ; en l’espèce, un Brexit
n’interviendrait qu’à horizon 2019-2010 selon un scenario restant à définir en raison
de l’impact systématiquement négatif des options à ce jour envisagées, seul invariant :
UK souhaitera garder accès au marché intérieur, mais ne le pourra qu’à la condition
(i) de renoncer à en influer les décisions et les normes, (ii) de verser une contribution
budgétaire équivalente, (iii) d’accepter les quatre libertés, (iv) d’admettre la
suprématie du droit de l’Union sans juge à la Cour.
2/ Un retrait doit autant que possible être évité au regard de ses coûts : si les
coûts financiers et économiques sont évidents notamment pour le Royaume-Uni, le
coût politique et symbolique est également élevé pour l’Union européenne ;
cependant, c’est le coût de la perte de certaines politiques sectorielles pour lesquelles
la coopération est devenue essentielle (immigration, justice, sécurité, défense) qui nous incite à plaider pour l’option d’un maintien du Royaume-Uni dans l’Union
européenne, conformément à nos intérêts.
3/ Un retrait est évitable malgré une victoire du leave par référendum. Le
référendum du 23 juin 2016 sera non-contraignant (non-binding) : une victoire du
leave déclencherait une procédure nationale, le cas échéant européenne, pouvant faire
obstacle à un Brexit effectif.
4/ La possibilité d’un retrait a révélé les limites de l’Union : l’incohérence et
l’illisibilité du projet européen ainsi qu’une profonde crise de confiance, qu’une
simple victoire du remain ne suffira pas à conjurer. L’Union actuelle n’est plus viable,
car elle est en situation d’impasse, et peut par conséquent pas être approfondie
davantage dans sa situation d’incohérence.
5/ L’Union doit donc être réformée : soit selon la voie de l’approfondissement dans
un cadre de coopération restreint, soit plus radicalement à partir de la recherche d’une
cohérence commune qui pourrait être culturelle et s’inscrire dans le cadre d’un traité
refondateur.
Κύρια θεματική κατηγορία:
Δίκαιο – Νομοθεσία
Λοιπές θεματικές κατηγορίες:
Δημόσιο Δίκαιο
Λέξεις-κλειδιά:
Valeurs, Principes, Identité, Adhésion à l’Union, Elargissements, Droit de retrait, Pluralisme, Crises, Brexit, Syndicats, Paritarisme, Etat de droit, Dialogue des juges.
Αρ. σελίδων ευρετηρίου:
0
Αρ. βιβλιογραφικών αναφορών:
28
