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Library of the School of Law

2020-01-14

2020

Zouka Charikleia

David Szymczak,Professeur en Sciences Politiques Université de Bordeaux

La rétention des ressortissants des pays tiers : analyse à la lumière du droit grec, du droit de la CEDH et du droit de l’Union européenne.

French

La rétention des ressortissants des pays tiers : analyse à la lumière du droit grec, du droit de la CEDH et du droit de l’Union européenne.

Depuis 2012, les afflux massifs des ressortissants des pays tiers constituent un sujet de première importance pour l’Union européenne, qui met en avant beaucoup de questions sur la rétention de ces personnes aux états membres et ses conditions. L’Union européenne afin de résoudre ce qu’elle appelle comme la crise des réfugiés, impose des mesures législatives qui visent à une rétention légale et aux conditions appropriées. De plus, la Convention européenne des droits de l’homme et surtout ses articles 3 et 5 sur l’interdiction des tortures et le droit à la liberté et à la sûreté respectivement, sont des armes fortes qui garantissent une rétention non arbitraire dans des conditions dignes. Outre l’ordre juridique européen, la Grèce est un pays qui à cause de sa position géographique, reçoit trop de ressortissants des pays tiers, et elle affronte beaucoup de difficultés sur l’application des garanties d’une rétention régulière et surtout sur la formation des conditions de rétention dignes. Le but de ce mémoire est l’analyse du régime de la rétention des ressortissants des pays tiers, en dehors des mineurs, et les conditions aux centres de rétention à la lumière du droit grec, du droit de la CEDH et du droit de l’Union européenne ainsi que la jurisprudence européenne et nationale.

Law and Legislation

Public Law

rétention, réfugiés, immigrés, conditions, Grèce

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78 σελίδες

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